Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ABEE
Dernière mise à jour : 18/12/2025

1) IDENTITÉ DU VENDEUR – CONTACT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
MCGB ASSOCIES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 470 837.
N° TVA intracommunautaire : FR12988470837
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@abee-horse.com
Marque commerciale : ABEE

2) CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur (au sens du Code de la consommation) sur la boutique en ligne ABEE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

3) PRODUITS – INFORMATIONS
Les produits proposés sont des produits de soin destinés à un usage externe sur les chevaux.
Les caractéristiques essentielles, conseils d’utilisation et précautions figurent sur les fiches produits et/ou l’étiquetage. Les photographies/visuels sont non contractuels.

4) PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire).
MCGB ASSOCIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5) COMMANDE
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif (quantités, prix, livraison), puis valide la commande et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement, et
- envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

5.2 Refus / annulation
MCGB ASSOCIES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (ex : incident de paiement, fraude, commande anormale).

6) PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés lors du passage en caisse (ex : carte bancaire et solutions de paiement disponibles sur la boutique).
La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif du paiement.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MCGB ASSOCIES jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.

8) LIVRAISON
8.1 Zones
Livraison proposée en France métropolitaine et dans l’Union européenne (et, selon faisabilité, autres destinations sur demande).

8.2 Délais
Sauf mention contraire :
- préparation : sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement,
- acheminement indicatif : France métropolitaine 2 à 4 jours ouvrés, Union européenne 3 à 7 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier (transporteur, périodes de forte activité, aléas).

8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison (sauf offres spécifiques) sont calculés automatiquement au moment du paiement et affichés avant validation.

8.4 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession physique du colis par le client (ou un tiers désigné, autre que le transporteur).

8.5 Problèmes de livraison
En cas de colis perdu, endommagé ou retard important, le client doit contacter le service client dès que possible à contact@abee-horse.com afin qu’une solution soit proposée.

9) DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE – CONSOMMATEURS)
9.1 Délai
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

9.2 Exercice du droit
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
- par e-mail à : contact@abee-horse.com
ou
- par courrier postal à : MCGB ASSOCIES – ABEE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Le client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.

9.3 Retour des produits
Le client doit renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse de retour suivante :
ABEE – Retours
7 rue Ampère
35800 Dinard
France

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec leur emballage d’origine lorsque cela est possible, et accompagnés d’une preuve d’achat.

Sauf erreur de notre part ou produit non conforme, les frais de retour sont à la charge du client.

9.4 Remboursement
En cas de rétractation valable, MCGB ASSOCIES rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoûts liés à un mode de livraison plus onéreux choisi par le client).
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MCGB ASSOCIES est informée de la décision de rétractation.
MCGB ASSOCIES peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client.

9.5 Exceptions (absence de droit de rétractation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison,
- et plus généralement aux cas prévus par la loi.

10) GARANTIES LÉGALES
10.1 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien (réparation/remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

10.2 Garantie légale des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant selon les cas l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

10.3 Mise en œuvre
Pour toute demande liée à une garantie, le client contacte MCGB ASSOCIES à contact@abee-horse.com en décrivant le problème et en joignant tout élément utile (photos, n° de commande, etc.).

11) RESPONSABILITÉ
MCGB ASSOCIES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’emploi, ou d’un usage non conforme à la destination du produit.
En tout état de cause, la responsabilité de MCGB ASSOCIES ne pourra excéder le montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12) DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique ABEE. Le client est invité à la consulter.

13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, contenus) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de MCGB ASSOCIES ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14) RÈGLEMENT AMIABLE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à contact@abee-horse.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP MÉDIATION)
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris, France
Site : https://mcpmediation.org/

À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a fermé définitivement le 20/07/2025.

15) DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

16) FILIÈRE REP – EMBALLAGES
MCGB ASSOCIES est enregistrée au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Identifiant unique (REP) : FR455611_01YEYW

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :
MCGB ASSOCIES – ABEE
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@abee-horse.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.